Quitter un ancien logement en 2019

Quitter un ancien logement en 2019

Quitter un ancien logement peut être complexe si certaines démarches ne sont pas réalisées dans les règles. Le point sur les étapes à suivre pour réussir un déménagement.

Les étapes pour réussir un déménagement

Pour quitter un ancien logement sereinement, mieux vaut suivre quelques étapes de déménagement.

  • Bien choisir la date de déménagement en évitant de choisir les fins de semaine et les jours fériés. En effet, employer un déménageur durant ces périodes sera plus onéreux.
  • Décider de déménager seul ou de faire appel à un professionnel. Le cas échéant, mieux vaut comparer les prix et les offres en ligne.
  • Trier avant de déménager pour se débarrasser des objets qui ne sont pas indispensables et qui sont juste encombrants.
  • Vider les placards, le réfrigérateur et le congélateur.
  • Faire un inventaire des biens et les numéroter au moment de les mettre en carton.
  • Organiser correctement le rangement des cartons dans le camion en disposant les articles volumineux au fond pour simplifier le déchargement.
  • Louer un camion de déménagement uniquement pour l’aller afin d’économiser et pour ne pas devoir ramener le véhicule.
  • Recourir à un système de costockage, moins onéreux qu’un garde-meuble. Il consiste à partager le box, le garage ou la cave louée avec d’autres personnes.
  • Transférer les abonnements à la nouvelle adresse ou les résilier comme avec EDF ici.

Afin de quitter un ancien logement en toute légalité, le locataire doit suivre certaines règles pour résilier son contrat de bail.

Le préavis pour quitter un logement

Donner congé au propriétaire est une étape primordiale avant de déménager. Cette formalité se présente sous la forme d’un préavis pour quitter un ancien logement. Mieux vaut dénoncer le bail au plus vite pour ne pas avoir à payer un loyer ainsi qu’une mensualité de crédit. D’après la loi, un locataire peut donner congé à tout moment. Dans le cas d’une location vide, le délai de préavis est de 3 mois. Cependant, dans certains cas (faible revenu, perte d’emploi, mutation professionnelle, raison de santé, etc.), il peut être réduit à 1 mois. Pour une location meublée, il est fixé à 1 mois.
Dans tous les cas, le préavis sera adressé au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. D’après la loi Alur, le délai de préavis est de 1 mois pour les logements loués vides situés dans des zones tendues.

L’état des lieux de sortie

Le propriétaire réalise avec le locataire un état des lieux au moment où ce dernier quitte son ancien logement. Cette étape est importante pour récupérer la caution (le dépôt de garantie). L’intérêt de cette opération est de vérifier que le bien est rendu sans dégradation. Le propriétaire s’appuiera sur l’état des lieux effectué en début de location. Le locataire doit être présent pour éviter que des réparations injustifiées lui soient imputées. Par ailleurs, l’habitation doit être remise en état et nettoyée pour éloigner tout risque de litige.
Sauf en cas de désaccord avec le propriétaire, un état des lieux de sortie ne coûte rien au locataire. Le cas échéant, mieux vaut recourir à un huissier afin que les frais soient partagés entre les deux parties. Un état des lieux à l’entrée comme à la sortie du logement doit toujours être exigé. Dans le cas contraire, l’habitation sera réputée avoir été donnée en bon état et le locataire ne pourra rien revendiquer en la quittant. Inversement, le propriétaire ne pourra rien retenir sur la caution en cas d’absence d’état des lieux de sortie.

Image Quitter ancien logement

Les motifs de déménagement

Plusieurs raisons peuvent pousser un locataire à préparer un déménagement. Il peut être contraint de quitter les lieux si le propriétaire décide d’entreprendre de grands travaux dans le logement. Il peut également partir s’il souhaite acheter un logement et y vivre.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans les 2 mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie ne révèle pas de dégradation. S’il s’agit d’une copropriété, le propriétaire est en droit de garder une partie de la caution jusqu’à ce que les charges annuelles soient régularisées. En revanche, si des dégradations ont été constatées, il pourra déduire du dépôt de garantie le montant nécessaire pour les réparations. Toutefois, le propriétaire doit fournir des justificatifs des dépenses en lien avec les opérations de remise en état.

Le calcul de la date pour quitter un logement

Le locataire doit quitter le logement 3 mois après la réception par le propriétaire de la lettre de préavis. Si ce dernier le reçoit le 1er septembre, le préavis prend fin le 1er décembre à minuit. À compter du 2 décembre, le locataire ne sera plus redevable d’un loyer. Dans le cas où ce délai d’expiration tombe le dernier jour du mois, il peut arriver que le mois comporte uniquement 28 ou 29 jours (février). À titre d’exemple, un préavis qui commence le 30 novembre prendra fin le 28 février ou en cas d’année bissextile, le 29 février.
Le locataire peut déménager, réaliser un état des lieux et rendre les clés à partir du moment où il a donné congé au propriétaire. Toutefois, il reste redevable des charges et des loyers jusqu’à ce que le préavis expire.
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Les démarches avant de quitter un logement

Des démarches administratives et techniques doivent être réalisées avant de déménager. En effet, certaines formalités doivent être effectuées auprès des organismes et des personnes qui fournissent des services au locataire. La [résiliation de certains contrats s’avère nécessaire avant de quitter un ancien logement] (/quitter-ancien-logement-resiliation-contrats.html). Notez qu’en cas de litige avec le propriétaire concernant le dépôt de garantie, le locataire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation qui arbitrera à l’amiable le différend.

Les formalités pour déménager en toute sérénité

Pour quitter un ancien logement sereinement, différentes formalités sont à accomplir.

  • Le locataire doit informer le propriétaire de son départ 1 ou 3 mois avant de partir, selon le type de location (meublé ou non) et sa situation.
  • Le locataire doit réclamer un arrêté des charges auprès du syndic de copropriété pour prendre connaissance des dépenses réelles de la copropriété et ainsi se mettre en règle avant de partir.
  • Le locataire doit vérifier le montant de la prévision. S’il est supérieur aux dépenses réelles, le propriétaire remboursera le trop-perçu. Dans le cas contraire, il demandera un complément.
  • Le locataire doit prévenir les fournisseurs d’énergie pour résilier ou transférer les contrats à la nouvelle adresse et relever les compteurs le jour du départ.
  • Le locataire doit mettre fin au contrat d’assurance du logement pour souscrire un nouveau et être couvert dès l’emménagement dans sa nouvelle maison.
  • Le locataire doit transférer la ligne téléphonique et Internet.
  • Le locataire doit faire suivre le courrier en prévenant l’ensemble des organismes et en actualisant la situation auprès des enseignes qui gèrent les abonnements ainsi que les contrats.
  • Le locataire doit inspecter l’état du logement afin d’éviter une déduction du montant des éléments endommagés de la caution.

Les choses à faire après le déménagement

Une fois l’ancien logement quitté et l’emménagement effectué dans la nouvelle adresse, 4 choses doivent être faites en priorité.

  • Informer la caisse d’allocations familiales, car la nouvelle ville et le département peuvent accorder d’éventuelles aides financières qu’il s’agisse d’un célibataire ou d’un couple.
  • Tenir au courant le service des impôts du changement de situation.
  • Avertir la caisse d’assurance maladie (CPAM ou autre organisme de santé).
  • S’inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune.

Notez que le changement d’adresse sur la carte d’identité nationale et sur le passeport n’est pas obligatoire.

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